POUR LE DROIT A UNE MUTATION CHOISIE

Les délais sont courts : la loi déontologie est réputée passer devant le Sénat en janvier prochain. Et comme le gouvernement a choisi la procédure "accélérée", il n'y aura pas de navette parlementaire et de 2^ème passage dans les deux assemblées. Bien évidemment, parallèlement, nous mettons tout en œuvre pour intervenir le plus efficacement possible auprès du gouvernement, des ministères de la Fonction publique et de l'Éducation nationale pour que ce qui a été voté en première lecture soit modifié dans le sens que nous souhaitons (Téléchargez ici les propositions d'amendements).

L'enjeu, chacun le comprend bien, est de ne pas arriver à ce vers quoi nous nous dirigeons déjà à grands pas, c'est-à-dire un mouvement en quatre temps, deux fois deux, où les "priorités légales" étant "absolues", on commencerait, via des bonifications idoines, par muter ceux et celles qui relèvent des "priorités légales" et, dans un second temps, les autres pour ce qui reste possible une fois que les premiers sont mutés ou affectés.Téléchargez ici le courrier à envoyer aux sénateurs et députés

IMPRIMEZ et FAITES SIGNER LA PÉTITION CI-DESSOUS :